Logiciels TITAN GEST et TITAN EDU — Site dztitan.com
Version 1.0 — en vigueur à compter du 24 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent, sans restriction ni réserve, la fourniture, l'activation, l'abonnement, l'utilisation, la mise à jour, la suspension et le verrouillage des logiciels TITAN GEST et TITAN EDU, ainsi que l'utilisation du site internet dztitan.com et de l'ensemble des services qui y sont associés.
Les présentes Conditions sont établies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en République algérienne démocratique et populaire, et notamment :
Toute référence à un texte s'entend de ce texte tel que modifié, complété ou remplacé à la date concernée.
Le fait d'installer, d'activer, de demander l'activation, de payer un abonnement, ou d'utiliser de quelque manière que ce soit l'un des Logiciels vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité disponible à l'adresse https://dztitan.com/privacy, qui en fait partie intégrante. Le Client qui n'accepte pas les présentes Conditions doit s'abstenir d'installer, d'activer ou d'utiliser les Logiciels.
Les Logiciels et le site dztitan.com sont édités et exploités sous la marque TITAN, joignable aux coordonnées suivantes :
Téléphone et WhatsApp : 0776 87 42 00 (+213 776 87 42 00)
Adresse électronique : [email protected]
Site internet : https://dztitan.com
L'identité complète de l'Éditeur (nom, statut juridique, numéro d'identification fiscale et adresse) figure sur les reçus et factures remis au Client, et est communiquée sur simple demande adressée aux coordonnées ci-dessus.
Ci-après dénommé « TITAN » ou « l'Éditeur ».
Dans les présentes Conditions, les termes suivants, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :
« Logiciels » : les logiciels TITAN GEST (gestion commerciale, caisse, stock, clients, fournisseurs, rapports) et TITAN EDU (gestion de crèches, jardins d'enfants et établissements d'enseignement privés), dans toutes leurs versions, mises à jour, correctifs, modules et composants, y compris leur documentation, leurs programmes d'installation et tout élément fourni par TITAN.
« Logiciel » : l'un ou l'autre des Logiciels.
« Client » : toute personne physique ou morale, commerçant, entreprise, établissement ou professionnel, qui installe, active, demande l'activation ou utilise un Logiciel pour les besoins de son activité, ainsi que toute personne agissant pour son compte.
« Utilisateur » : toute personne physique autorisée par le Client à utiliser un Logiciel (gérant, caissier, employé, secrétaire, directeur, éducateur, etc.). Le Client répond des Utilisateurs comme de lui-même.
« Poste » ou « Ordinateur » : un ordinateur fonctionnant sous Microsoft Windows sur lequel un Logiciel est installé et activé.
« Site » : l'ensemble des Postes d'un même Client reliés entre eux par le réseau local, dont un Poste principal et, le cas échéant, un ou plusieurs Postes secondaires, partageant un même Abonnement dans la limite du nombre de Postes autorisés.
« Abonnement » : le droit d'utilisation d'un Logiciel, temporaire et payant, pour une durée déterminée, un nombre de Postes déterminé et une offre déterminée, tel qu'enregistré par TITAN.
« Période d'abonnement » : la période comprise entre la date d'activation ou de renouvellement de l'Abonnement et sa date de fin, telle qu'enregistrée par TITAN.
« Clé de licence » ou « Licence » : le fichier ou la chaîne de caractères signé électroniquement par TITAN qui autorise le fonctionnement d'un Logiciel sur un Poste déterminé et pour une durée déterminée.
« Code d'installation » : l'identifiant technique affiché par le Logiciel (au format « TTN1-… ») permettant d'identifier un Poste auprès de TITAN.
« Paiement complet » : le paiement de l'intégralité du prix de l'Abonnement concerné, effectivement encaissé par TITAN, sans solde restant dû.
« Serveur TITAN » : l'infrastructure informatique exploitée par TITAN (notamment à l'adresse api.dztitan.com) servant à l'enregistrement des Postes, à la délivrance et à la vérification des Licences, à la diffusion des mises à jour et des notifications.
« Données du Client » : l'ensemble des informations saisies, importées ou produites par le Client et ses Utilisateurs dans un Logiciel (ventes, produits, stocks, clients du Client, fournisseurs, enfants, parents, personnel, paiements, documents, etc.), qui sont enregistrées sur les Postes du Client.
« Données de compte » : les informations relatives au Client et à ses Postes enregistrées sur le Serveur TITAN, telles que décrites dans la Politique de confidentialité.
« Mise à jour » : toute nouvelle version, correction, amélioration ou modification d'un Logiciel diffusée par TITAN.
« Notification » : tout message, information ou alerte adressé par TITAN au Client par l'intermédiaire d'un Logiciel.
« Commande technique » : toute instruction transmise par TITAN à un Logiciel par l'intermédiaire du Serveur TITAN, sans affichage à l'écran, aux fins de maintenance, de synchronisation ou de mise à jour.
« Verrouillage » : la mise hors service totale ou partielle d'un Logiciel sur un ou plusieurs Postes, empêchant son utilisation normale.
3.1. Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TITAN concède au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et temporaire des Logiciels, moyennant le paiement d'un Abonnement, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
3.2. Les présentes Conditions définissent également les conditions de fourniture des Mises à jour, des Notifications, de l'assistance, ainsi que les conditions de suspension et de Verrouillage des Logiciels.
3.3. Les Logiciels sont destinés à un usage exclusivement professionnel. Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale, éducative ou libérale.
4.1. Les présentes Conditions sont mises à la disposition du Client sur le site https://dztitan.com/tos. Elles peuvent également être consultées depuis les Logiciels ou communiquées sur simple demande.
4.2. L'acceptation des présentes Conditions résulte, au choix et sans que cette liste soit limitative : de l'installation d'un Logiciel ; de la poursuite de la procédure d'activation après affichage, sur l'écran d'activation, de la mention selon laquelle la poursuite vaut acceptation des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité ; de la saisie et de l'envoi du formulaire d'activation ; de la communication du Code d'installation à TITAN ; du paiement de tout ou partie d'un Abonnement ; de l'utilisation d'un Logiciel, même à titre d'essai.
4.3. Les présentes Conditions prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf accord écrit, exprès et préalable de TITAN.
4.4. Le fait que TITAN ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
4.5. Les présentes Conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.
5.1. Les Logiciels fonctionnent sur des ordinateurs équipés du système d'exploitation Microsoft Windows dans une version supportée par TITAN. Il appartient au Client de s'assurer, avant toute souscription, que son matériel, son système d'exploitation, ses imprimantes, lecteurs de codes-barres, réseau local et connexion internet sont compatibles avec les Logiciels et en bon état de fonctionnement.
5.2. Le Client est seul responsable de l'installation, de la configuration, de la maintenance et de la sécurité de ses Postes, de son réseau local, de son système d'exploitation, de son antivirus et de ses périphériques.
5.3. Le fonctionnement des Logiciels nécessite une connexion à internet au moment de l'activation, puis de façon régulière, afin de permettre la vérification de la Licence, la réception des Mises à jour et des Notifications. Les Logiciels peuvent fonctionner hors connexion pendant une durée limitée, fixée par TITAN et susceptible d'évoluer ; au-delà de cette durée sans connexion au Serveur TITAN, le Logiciel peut afficher des avertissements, puis être partiellement ou totalement Verrouillé jusqu'à la prochaine connexion réussie, sans autre préavis.
5.4. Le Client est informé qu'en l'absence de connexion à internet, ou en cas de connexion instable, insuffisante ou filtrée (pare-feu, proxy, restrictions du fournisseur d'accès), il peut rencontrer des dysfonctionnements, des retards ou des limitations, notamment dans la vérification de la Licence, la réception et l'installation des Mises à jour, la réception des Notifications et la synchronisation entre Postes. Le maintien d'une connexion à internet fonctionnelle relève de la seule responsabilité du Client. TITAN ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une absence ou d'une insuffisance de connexion, y compris d'un Verrouillage en résultant.
5.5. Toute installation, assistance ou formation sur site réalisée par TITAN à la demande du Client peut faire l'objet d'une facturation distincte, selon les tarifs communiqués au Client.
6.1. Lors de la première utilisation, le Logiciel affiche un Code d'installation propre au Poste et invite le Client à renseigner les informations d'identification nécessaires (notamment le nom du commerce ou de l'établissement, le nom du responsable, un numéro de téléphone et une adresse électronique). Le Client garantit l'exactitude, la sincérité et la mise à jour de ces informations.
6.2. Le Code d'installation est calculé à partir de caractéristiques techniques du Poste. Toute modification importante du matériel ou du système du Poste (remplacement du disque, réinstallation de Windows, changement d'ordinateur, etc.) peut rendre la Licence inutilisable sur ce Poste et nécessiter une nouvelle activation, dans les conditions fixées par TITAN.
6.3. L'activation d'un Logiciel est subordonnée à l'approbation du Poste par TITAN et au Paiement complet de l'Abonnement, sauf période d'essai ou décision contraire de TITAN, prise librement et à titre exceptionnel, qui ne crée aucun droit pour l'avenir.
6.4. TITAN se réserve le droit de refuser, sans avoir à motiver sa décision, toute demande d'activation, notamment en cas d'informations inexactes, incomplètes ou fantaisistes, d'impayé antérieur, de litige en cours ou de suspicion d'utilisation frauduleuse.
6.5. Un Poste ne peut être rattaché qu'à un seul Client et à un seul Site à la fois.
7.1. TITAN peut, à sa seule discrétion, proposer une période d'essai gratuite, dont la durée et les conditions sont indiquées au Client au moment de l'offre.
7.2. La période d'essai est accordée une seule fois par Client et par Poste. Elle est fournie « en l'état », sans aucune garantie.
7.3. À l'expiration de la période d'essai, et à défaut de Paiement complet d'un Abonnement, le Logiciel est Verrouillé sans préavis ni notification. Le Client est seul responsable de la sauvegarde des données saisies pendant la période d'essai.
8.1. Les Logiciels sont exclusivement proposés sous forme d'Abonnement à durée déterminée (par exemple mensuel, trimestriel, semestriel, annuel ou pluriannuel), selon les offres et tarifs en vigueur au jour de la souscription, communiqués par TITAN par tout moyen.
8.2. Chaque Abonnement précise notamment : le Logiciel concerné, la durée, la date de début et la date de fin, le nombre maximal de Postes autorisés sur le Site, et le prix.
8.3. Le Client ne peut utiliser le Logiciel que sur le nombre de Postes autorisé par son Abonnement. L'ajout d'un Poste supplémentaire est subordonné à l'accord de TITAN et au paiement du supplément correspondant. Un Poste retiré d'un Site libère une place dans la limite prévue par l'Abonnement.
8.4. L'Abonnement est rattaché au Client et au Site pour lesquels il a été souscrit. Il ne peut être ni cédé, ni prêté, ni loué, ni transféré à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, sans l'accord écrit préalable de TITAN.
8.5. L'Abonnement ne se renouvelle pas tacitement. Sa poursuite au-delà de la date de fin est subordonnée au Paiement complet du renouvellement, dans les conditions de l'article 10.
8.6. TITAN peut à tout moment modifier ses offres et ses tarifs. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements conclus après leur entrée en vigueur. Ils ne s'appliquent pas à une Période d'abonnement déjà intégralement payée et en cours.
8.7. TITAN peut, à tout moment et à sa seule discrétion, modifier la date de fin, le nombre de Postes ou l'offre d'un Abonnement afin de tenir compte d'un paiement, d'un geste commercial, d'une correction d'erreur ou d'un accord avec le Client. Ces modifications prennent effet sur les Postes du Client lors de leur prochaine connexion au Serveur TITAN.
9.1. Les prix sont exprimés en dinars algériens (DZD). Ils s'entendent nets ; le régime fiscal applicable et, le cas échéant, les taxes dues sont précisés sur le reçu ou la facture.
9.2. Le prix de l'Abonnement est payable d'avance, en totalité, avant l'activation ou avant la date de début de la Période d'abonnement concernée.
9.3. Le paiement peut être effectué par tout moyen accepté par TITAN, notamment : virement ou versement sur compte CCP, BaridiMob, virement bancaire, chèque, espèces contre reçu, ou tout autre moyen indiqué par TITAN. Le paiement n'est réputé effectué qu'à la date d'encaissement effectif des fonds par TITAN. En cas de chèque, le paiement n'est réputé effectué qu'après encaissement définitif.
9.4. Le Client doit conserver la preuve de son paiement (reçu, récépissé CCP, capture BaridiMob, etc.) et la communiquer à TITAN sur demande, en précisant son nom, le nom de son commerce ou établissement et, le cas échéant, son Code d'installation.
9.5. Un reçu ou une facture est remis au Client sur demande, conformément à la réglementation en vigueur.
9.6. Frais : les éventuels frais bancaires, postaux ou de transfert sont à la charge du Client.
10.1. Principe. Le droit d'utiliser un Logiciel n'existe que pendant une Période d'abonnement ayant fait l'objet d'un Paiement complet. À défaut de Paiement complet, le Client ne dispose d'aucun droit d'utilisation.
10.2. Paiement partiel. Un paiement partiel (acompte, paiement fractionné, « moitié », versement incomplet ou tout paiement inférieur au prix convenu) ne vaut pas Paiement complet. TITAN peut, à sa seule discrétion et à titre exceptionnel, activer ou maintenir un Logiciel après un paiement partiel, jusqu'à une date convenue pour le paiement du solde. Cette tolérance ne crée aucun droit pour le Client. À défaut de paiement intégral du solde à la date convenue, le Logiciel peut être Verrouillé immédiatement, sans préavis, sans mise en demeure préalable et sans Notification, ce que le Client accepte expressément.
10.3. Défaut de paiement de l'Abonnement en cours. Si le prix de la Période d'abonnement en cours n'a pas été intégralement payé, notamment en cas de paiement annoncé mais non effectué, de chèque impayé, de paiement contesté, annulé ou rejeté, ou de promesse de paiement non tenue, TITAN peut Verrouiller le Logiciel sur tout ou partie des Postes du Client, immédiatement, sans préavis, sans mise en demeure et sans Notification.
10.4. Non-renouvellement. À la date de fin d'une Période d'abonnement, si le renouvellement n'a pas fait l'objet d'un Paiement complet, le Logiciel peut être Verrouillé automatiquement, sans préavis et sans Notification. TITAN n'est tenu à aucune relance.
10.5. Rappels d'échéance. TITAN peut, à titre de simple courtoisie commerciale et sans que cela constitue une obligation, afficher des Notifications de rappel à l'approche de la date de fin d'une Période d'abonnement ayant fait l'objet d'un Paiement complet. Aucun rappel n'est dû pour un Abonnement non payé, partiellement payé, en période d'essai, ou dont le paiement est contesté. L'absence de rappel, pour quelque raison que ce soit (absence de connexion du Poste, erreur technique, choix de TITAN), ne peut en aucun cas être invoquée par le Client pour contester un Verrouillage, obtenir une prolongation ou une indemnisation.
10.6. Délai de grâce. TITAN peut, à sa seule discrétion, accorder un délai de grâce après la date de fin d'un Abonnement intégralement payé, dont la durée est fixée par TITAN et peut varier selon les offres et les Clients. L'octroi d'un délai de grâce ne vaut pas renouvellement et ne crée aucun droit pour l'avenir.
10.7. Levée du Verrouillage. Le Verrouillage prononcé pour défaut de paiement est levé après encaissement effectif du Paiement complet des sommes dues. La levée intervient lors de la prochaine connexion des Postes au Serveur TITAN après enregistrement du paiement par TITAN. Aucune indemnité, prolongation ou réduction de prix n'est due au Client au titre de la période de Verrouillage.
10.8. Sommes dues. Le Verrouillage ne libère pas le Client de son obligation de payer les sommes dues. TITAN se réserve le droit d'en poursuivre le recouvrement par toute voie de droit.
11.1. Outre les cas prévus à l'article 10, TITAN peut suspendre ou Verrouiller un Logiciel, sur un ou plusieurs Postes, immédiatement et sans préavis, notamment dans les cas suivants :
11.2. Retrait d'un Poste. TITAN peut retirer un Poste d'un Site. Le Poste retiré perd son droit d'utilisation lors de sa prochaine connexion au Serveur TITAN.
11.3. Absence de connexion. Conformément à l'article 5.3, un Poste qui ne s'est pas connecté au Serveur TITAN pendant une durée supérieure à celle fixée par TITAN peut être Verrouillé jusqu'à sa prochaine connexion réussie.
11.4. Le Verrouillage prononcé en application du présent article n'ouvre droit à aucun remboursement ni indemnisation au profit du Client.
12.1. Le Verrouillage n'a pas pour objet de supprimer les Données du Client, qui restent enregistrées sur les Postes du Client. TITAN ne supprime pas volontairement les Données du Client du fait d'un Verrouillage.
12.2. Le Client reste propriétaire des Données du Client. Pendant un Verrouillage, le Client peut demander à TITAN, par les moyens de contact indiqués à l'article 1, une solution lui permettant d'exporter ou de récupérer ses données dans un format courant. TITAN s'efforce de répondre à cette demande dans un délai raisonnable, après vérification de l'identité et de la qualité du demandeur. Cette faculté ne constitue pas un droit à la poursuite de l'utilisation du Logiciel.
12.3. Lorsqu'un Poste est retiré d'un Site, la copie des données partagées du Site présente sur ce Poste peut être rendue inaccessible ou effacée de ce Poste, les données restant disponibles sur le Poste principal du Site. Il appartient au Client de s'assurer, avant tout retrait, que ses données sont présentes sur le Poste principal ou sauvegardées.
13.1. TITAN peut, à tout moment et sans préavis, développer, publier et diffuser des Mises à jour des Logiciels, notamment pour corriger des erreurs, améliorer la sécurité, ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, adapter les Logiciels à l'évolution de la réglementation ou des systèmes d'exploitation.
13.2. Mises à jour obligatoires. Le Client accepte expressément que les Mises à jour soient téléchargées et installées automatiquement sur ses Postes, sans qu'il soit nécessaire de recueillir son accord pour chaque Mise à jour, et sans possibilité de les refuser, de les différer ou de revenir à une version antérieure. L'installation peut intervenir au démarrage ou au redémarrage du Logiciel.
13.3. TITAN peut diffuser une Mise à jour à l'ensemble des Clients ou à une partie d'entre eux seulement (par exemple certains Sites ou certains Postes), selon ses propres critères. Tous les Postes d'un même Site doivent fonctionner avec la même version du Logiciel ; en conséquence, la synchronisation entre Postes peut être suspendue tant qu'un Poste n'a pas reçu la même version que les autres.
13.4. Les Mises à jour sont téléchargées exclusivement depuis le Serveur TITAN et leur intégrité est vérifiée par le Logiciel avant installation. En cas d'échec, l'installation est automatiquement retentée ultérieurement.
13.5. Le Client s'engage à ne pas empêcher, bloquer ou perturber le téléchargement ou l'installation des Mises à jour (notamment par un pare-feu, un antivirus mal configuré ou la suppression de fichiers), et à maintenir ses Postes dans un état permettant leur installation (espace disque, droits d'accès, alimentation électrique).
13.6. Une Mise à jour peut modifier l'apparence, l'organisation des écrans, les fonctionnalités ou le comportement des Logiciels. Le Client ne peut se prévaloir d'aucun droit au maintien d'une version, d'une fonctionnalité ou d'une présentation déterminée.
13.7. TITAN n'est pas tenu de maintenir la compatibilité des Logiciels avec des versions de Windows, des matériels ou des périphériques qui ne sont plus supportés par leurs fabricants ou dont l'usage n'est plus raisonnable.
14.1. Le Client accepte que TITAN lui adresse, par l'intermédiaire des Logiciels, des Notifications relatives notamment : à son Abonnement, aux paiements, aux Mises à jour, à la sécurité, à la maintenance, aux évolutions des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité, à l'assistance, ainsi que des informations sur les produits et services de TITAN.
14.2. Les Notifications peuvent être adressées à l'ensemble des Clients, à une catégorie de Clients, à un Site ou à un Poste déterminé. Elles peuvent comporter une date de début et une date de fin d'affichage. Certaines Notifications importantes peuvent nécessiter une confirmation de lecture avant la poursuite de l'utilisation du Logiciel.
14.3. Le Logiciel informe le Serveur TITAN de l'affichage d'une Notification (accusé de lecture), dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
14.4. Le Client accepte que TITAN transmette aux Logiciels des Commandes techniques, sans affichage à l'écran, notamment pour : déclencher une synchronisation avec le Serveur TITAN ; rechercher ou retenter une Mise à jour ; vider le cache des Mises à jour ; redémarrer le Logiciel lorsque aucun utilisateur n'est connecté ; ou toute autre opération de maintenance que TITAN jugerait nécessaire. Le Logiciel informe le Serveur TITAN de l'exécution de ces Commandes techniques. Les Commandes techniques n'ont pas pour objet de consulter, de copier ou de transmettre les Données du Client au Serveur TITAN.
15.1. Les Logiciels, leur code source et objet, leur structure, leurs bases de données, leur documentation, leurs interfaces, leurs textes, logos, marques (notamment « TITAN », « TITAN GEST » et « TITAN EDU »), graphismes et tout élément qui les compose sont et demeurent la propriété exclusive de TITAN ou de ses concédants, et sont protégés par la législation relative aux droits d'auteur et aux droits voisins, aux marques et à la propriété industrielle.
15.2. Les présentes Conditions n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation, tel que défini à l'article 3, pour la durée de son Abonnement payé.
15.3. Sauf dans les limites expressément autorisées par la loi, il est interdit au Client : de copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, arranger, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout ou partie des Logiciels ; de créer des œuvres dérivées ; de supprimer ou modifier les mentions de propriété ; de contourner les mesures techniques de protection ; de distribuer, louer, prêter, vendre ou mettre à disposition les Logiciels de quelque manière que ce soit ; d'utiliser les Logiciels pour développer un produit concurrent.
15.4. Les composants logiciels de tiers éventuellement intégrés aux Logiciels (bibliothèques, polices de caractères, etc.) restent soumis à leurs licences respectives.
15.5. Développements spécifiques. Les adaptations, personnalisations, développements spécifiques, fonctionnalités, paramétrages, changements de nom ou d'apparence réalisés par TITAN, y compris à la demande du Client et moyennant une rémunération particulière, sont intégrés aux Logiciels et demeurent la propriété exclusive de TITAN. Leur paiement rémunère la prestation de développement et l'extension du droit d'utilisation du Client ; il n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.
15.6. Absence d'exclusivité. Sauf stipulation écrite contraire, expresse et signée par TITAN, aucun droit exclusif n'est concédé au Client. TITAN demeure libre d'exploiter, de modifier, de reproduire, de commercialiser et de concéder sous licence à tout tiers les Logiciels, y compris les éléments développés ou adaptés à la demande du Client, sous quelque nom ou présentation que ce soit, à l'exclusion des Données du Client et des éléments distinctifs propres au Client (tels que son nom, son logo ou ses documents), qui ne sont pas communiqués à des tiers.
15.7. Toute violation du présent article constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, et autorise TITAN à Verrouiller immédiatement le Logiciel, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
16.1. Le Client s'engage à :
16.2. Le Client demeure seul responsable des Données du Client, de leur exactitude, de leur licéité, de leur conservation, et de l'usage qu'il en fait, notamment des documents, reçus, tickets, factures, rapports et déclarations qu'il établit au moyen des Logiciels.
16.3. Le Client reconnaît que les Logiciels sont des outils de gestion et qu'ils ne se substituent ni à un expert-comptable, ni à un conseiller fiscal ou juridique. Il appartient au Client de vérifier que l'usage qu'il fait des Logiciels satisfait à ses obligations légales et réglementaires, notamment en matière fiscale, compte tenu de son régime d'imposition.
17.1. TITAN s'engage à fournir au Client, pendant la Période d'abonnement ayant fait l'objet d'un Paiement complet, un droit d'utilisation des Logiciels conforme aux présentes Conditions.
17.2. TITAN s'engage à apporter tout le soin raisonnablement possible au développement, à la sécurité et à la maintenance des Logiciels. TITAN est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat.
17.3. TITAN s'efforce de maintenir le Serveur TITAN accessible, sans toutefois garantir une disponibilité permanente et ininterrompue. Le Serveur TITAN peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, incident, cas de force majeure ou défaillance d'un prestataire.
18.1. Pendant la Période d'abonnement ayant fait l'objet d'un Paiement complet, le Client peut contacter l'assistance de TITAN par téléphone, WhatsApp ou courrier électronique, aux coordonnées indiquées à l'article 1, aux jours et heures ouvrables communiqués par TITAN.
18.2. L'assistance porte sur l'utilisation normale des Logiciels et la résolution des anomalies qui leur sont imputables. Elle ne comprend pas notamment : la formation approfondie des Utilisateurs, la saisie de données, la réparation du matériel ou du système du Client, la récupération de données perdues du fait du Client, les interventions sur site, ni les développements spécifiques, qui peuvent faire l'objet d'une facturation séparée.
18.3. Accès aux Données du Client dans le cadre de l'assistance. TITAN n'accède pas aux Données du Client, sauf demande expresse du Client dans le cadre de l'assistance (par exemple lorsque le Client transmet un fichier, une capture d'écran, un journal de diagnostic ou permet une prise en main à distance). Dans ce cas, les conditions prévues à l'Annexe 1 (Accord de sous-traitance des données) s'appliquent.
18.4. TITAN peut refuser de fournir l'assistance à un Client dont l'Abonnement n'est pas intégralement payé ou dont le Logiciel est Verrouillé, à l'exception des demandes relatives au paiement, au renouvellement et à la récupération de ses données.
19.1. Les Logiciels sont fournis en l'état, tels qu'ils existent au moment de leur mise à disposition. TITAN ne garantit pas que les Logiciels sont exempts d'erreurs, de défauts ou d'interruptions, ni qu'ils répondent à des besoins particuliers du Client non expressément convenus par écrit.
19.2. TITAN ne saurait être tenu responsable :
19.3. En tout état de cause, et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de TITAN, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la Période d'abonnement en cours au jour du fait générateur.
19.4. Les limitations du présent article ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de TITAN, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation.
20.1. Sauf disposition légale impérative contraire ou décision expresse de TITAN, les sommes versées au titre d'un Abonnement ne sont pas remboursables, y compris en cas de non-utilisation du Logiciel, d'utilisation partielle, de Verrouillage prononcé conformément aux présentes Conditions ou de résiliation par le Client.
20.2. TITAN peut, à sa seule discrétion et à titre commercial, proposer une garantie de satisfaction ou un remboursement dont les conditions sont alors précisées au Client par écrit.
21.1. TITAN traite les Données de compte du Client et de ses Postes conformément à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018, modifiée et complétée par la Loi n° 25-11 du 24 juillet 2025, et à sa Politique de confidentialité disponible à l'adresse https://dztitan.com/privacy, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
21.2. Le Client est informé et accepte que les Données de compte (notamment le nom du responsable, le nom du commerce ou de l'établissement, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, le Code d'installation, l'empreinte technique du Poste, la version du Logiciel et l'historique des Licences et des paiements) soient enregistrées sur le Serveur TITAN, hébergé par un prestataire dont les serveurs peuvent être situés en dehors du territoire algérien, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. Lorsque la loi l'exige, le consentement exprès du Client à ce transfert est recueilli au moment de l'activation.
21.3. Les Données du Client enregistrées dans les Logiciels (notamment les données relatives aux clients du Client, aux élèves, enfants, parents, salariés et fournisseurs) restent sur les Postes du Client et ne sont pas transmises au Serveur TITAN. Le Client en est le responsable du traitement au sens de la loi et assume seul les obligations correspondantes (information des personnes, déclarations éventuelles auprès de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, sécurité, conservation, etc.).
21.4. TITAN ne vend, ne loue et ne cède pas les données personnelles du Client ni les Données du Client.
22.1. TITAN pourra proposer à l'avenir un programme facultatif de statistiques agrégées et anonymes (par exemple des tendances de ventes par catégorie de produits et par wilaya), auquel le Client ne pourra participer que par une adhésion expresse, distincte des présentes Conditions et révocable à tout moment.
22.2. À défaut d'une telle adhésion expresse, aucune donnée d'activité du Client n'est collectée à cette fin. L'adhésion ou le refus d'adhésion est sans incidence sur l'Abonnement, son prix ou le fonctionnement des Logiciels.
22.3. Les conditions de ce programme, notamment les données concernées, les règles d'anonymisation et d'agrégation, et les éventuelles contreparties, seront portées à la connaissance du Client avant toute adhésion, dans le respect de la législation relative à la protection des données personnelles.
23.1. Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre partie dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution des présentes Conditions, et à ne les utiliser qu'aux fins de cette exécution.
23.2. Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques ou dont la communication est exigée par la loi ou par une autorité judiciaire ou administrative compétente.
24.1. Les parties conviennent que les enregistrements informatiques conservés par TITAN sur le Serveur TITAN (notamment les journaux d'activation, de connexion, d'émission de Licences, de paiements enregistrés, de diffusion de Mises à jour et de Notifications, et d'accusés de lecture) font foi entre elles, jusqu'à preuve contraire, conformément à la législation en vigueur relative à l'écrit et à la signature électroniques.
24.2. La Licence signée électroniquement par TITAN constitue la preuve des droits d'utilisation accordés au Client, pour le Poste, la durée et le nombre de Postes qu'elle mentionne.
25.1. Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des Logiciels par le Client et, pour les dispositions qui par nature leur survivent (propriété intellectuelle, sommes dues, preuve, confidentialité, responsabilité, loi applicable), au-delà.
25.2. Le Client peut cesser à tout moment d'utiliser les Logiciels. La cessation d'utilisation en cours d'Abonnement ne donne lieu à aucun remboursement.
25.3. TITAN peut mettre fin à la relation, sans préavis, en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de défaut de paiement, de fraude ou de violation de l'article 15, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
25.4. TITAN peut également décider de cesser la commercialisation ou le support d'un Logiciel. Dans ce cas, TITAN en informe les Clients disposant d'un Abonnement intégralement payé et en cours dans un délai raisonnable, et s'efforce de leur permettre de récupérer leurs données.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence algériennes, notamment : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, guerre, émeute, grève générale, coupure prolongée d'électricité ou des réseaux de télécommunications, défaillance majeure de l'internet ou d'un prestataire d'hébergement, décision des pouvoirs publics. Les obligations de paiement du Client ne sont pas suspendues du fait d'un cas de force majeure affectant uniquement TITAN, sauf impossibilité totale d'utiliser les Logiciels.
27.1. TITAN peut modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence, des Logiciels ou de ses offres.
27.2. Les Conditions modifiées sont publiées sur https://dztitan.com/tos avec leur date d'entrée en vigueur. TITAN peut en informer le Client par Notification. Les modifications s'appliquent dès leur publication, sauf lorsqu'elles concernent le prix d'une Période d'abonnement déjà intégralement payée.
27.3. La poursuite de l'utilisation des Logiciels après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci. Le Client qui n'accepte pas les Conditions modifiées doit cesser d'utiliser les Logiciels.
28.1. Nullité partielle. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions.
28.2. Intégralité. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, les conditions particulières acceptées par écrit par TITAN, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à leur objet.
28.3. Cession. TITAN peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à toute personne qui lui succéderait dans l'exploitation des Logiciels. Le Client ne peut céder ses droits et obligations sans l'accord écrit préalable de TITAN.
28.4. Indépendance. Les parties agissent en qualité de contractants indépendants. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme créant une société, un mandat, une agence ou une relation de travail entre elles.
28.5. Titres. Les titres des articles ont une valeur purement indicative et ne sauraient en modifier le contenu.
29.1. Toute réclamation doit être adressée à TITAN par écrit, aux coordonnées indiquées à l'article 1, en précisant l'identité du Client, son Code d'installation et l'objet précis de la réclamation. TITAN s'efforce d'y répondre dans un délai raisonnable.
29.2. Les présentes Conditions sont soumises au droit algérien.
29.3. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif à la formation, à l'interprétation, à l'exécution ou à la cessation des présentes Conditions.
29.4. À défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation écrite, tout différend sera soumis à la juridiction territorialement compétente du lieu du domicile ou du siège de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
La présente annexe s'applique uniquement lorsque TITAN, à la demande du Client et dans le cadre de l'assistance, est amené à accéder à des données à caractère personnel faisant partie des Données du Client (par exemple lorsque le Client transmet une copie de sa base de données, un journal de diagnostic, des captures d'écran, ou autorise une prise en main à distance).
A1. Rôles. Le Client agit en qualité de responsable du traitement. TITAN agit en qualité de sous-traitant, au sens de la Loi n° 18-07 modifiée et complétée, et uniquement pour les besoins de l'assistance demandée.
A2. Instructions. TITAN ne traite ces données que sur instruction du Client, pour les seuls besoins du diagnostic, de la correction ou de l'assistance demandés, et pour aucune autre finalité.
A3. Confidentialité. TITAN veille à ce que les personnes autorisées à accéder à ces données soient soumises à une obligation de confidentialité.
A4. Sécurité. TITAN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés. Les journaux de diagnostic produits par les Logiciels sont conçus pour limiter les données personnelles qu'ils contiennent.
A5. Durée et suppression. TITAN conserve ces données uniquement pendant la durée nécessaire à l'assistance, puis les supprime, au plus tard trente (30) jours après la clôture de la demande, sauf demande contraire du Client ou obligation légale.
A6. Sous-traitance ultérieure. TITAN ne confie pas ces données à un autre sous-traitant sans l'accord préalable du Client.
A7. Violation de données. TITAN informe le Client dans les meilleurs délais de toute violation de données dont il aurait connaissance concernant ces données.
A8. Assistance au Client. TITAN apporte au Client, dans la mesure du possible, son concours pour lui permettre de répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées.
A9. Responsabilité du Client. Le Client garantit qu'il est en droit de communiquer ces données à TITAN pour les besoins de l'assistance et qu'il a informé les personnes concernées conformément à la loi. Le Client s'abstient de transmettre à TITAN des données qui ne sont pas nécessaires à l'assistance, en particulier des données de santé ou des données relatives aux enfants, lorsque cela peut être évité.
Fin des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
Pour toute question : [email protected] — 0776 87 42 00.