Logiciels TITAN GEST et TITAN EDU — Site dztitan.com — Serveur api.dztitan.com
Version 1.0 — en vigueur à compter du 24 septembre 2026
La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer, de manière claire, complète et transparente, les clients de TITAN, leurs responsables, leurs utilisateurs et toute personne concernée, sur la manière dont TITAN collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, transmet les données à caractère personnel, dans le cadre :
La présente Politique est établie conformément à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, modifiée et complétée par la Loi n° 25-11 du 24 juillet 2025 (ci-après la « Loi »), ainsi qu'aux textes pris pour son application et aux recommandations de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ci-après « l'ANPDP »).
La présente Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente de TITAN, disponibles à l'adresse https://dztitan.com/tos (ci-après les « Conditions »). Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans la présente Politique ont le sens qui leur est donné dans les Conditions.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente Politique est l'éditeur des Logiciels TITAN GEST et TITAN EDU, exploités sous la marque TITAN (ci-après « TITAN »), joignable aux coordonnées suivantes :
Téléphone et WhatsApp : 0776 87 42 00 (+213 776 87 42 00)
Adresse électronique : [email protected] (objet : « Données personnelles »)
L'identité complète du responsable du traitement (nom, statut juridique, numéro d'identification fiscale et adresse), ainsi que les références des formalités accomplies auprès de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, sont communiquées sur simple demande adressée aux coordonnées ci-dessus, et figurent sur les reçus et factures remis aux Clients.
Les demandes relatives à la protection des données à caractère personnel sont traitées par la personne désignée par TITAN à cet effet, joignable aux mêmes coordonnées.
TITAN s'engage à traiter les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire, à veiller à leur exactitude, à ne les conserver que pour la durée nécessaire, et à en assurer la sécurité et la confidentialité.
TITAN applique le principe de minimisation : les Logiciels fonctionnent localement sur les ordinateurs du Client, et seules les données strictement nécessaires à la gestion des licences, des abonnements, des mises à jour, des notifications et de l'assistance sont transmises au Serveur TITAN.
Il convient de distinguer clairement :
3.1. Les données enregistrées dans les Logiciels, sur les ordinateurs du Client (« Données du Client »).
Il s'agit notamment, selon le Logiciel : des ventes, produits, stocks, prix, fournisseurs, clients du Client et de leurs soldes (TITAN GEST) ; des dossiers des enfants et élèves, de leurs parents ou tuteurs, de leurs informations de santé, d'allergies, de traitements, de photos, de documents, de présence, de paiements, ainsi que des données du personnel (TITAN EDU).
Ces données sont enregistrées sur les ordinateurs du Client, dans une base de données chiffrée, et ne sont pas transmises au Serveur TITAN. Elles ne sont ni consultées, ni collectées, ni conservées par TITAN, sauf dans le cas exceptionnel de l'assistance demandée par le Client (article 10). Lorsque plusieurs ordinateurs d'un même Client sont reliés en réseau local, ces données sont synchronisées directement entre ces ordinateurs, par le réseau local du Client, sans passer par le Serveur TITAN.
Pour ces données, le Client est le responsable du traitement au sens de la Loi. Il lui appartient notamment d'informer les personnes concernées (ses clients, les parents, les élèves, son personnel), de recueillir les consentements nécessaires, d'accomplir, le cas échéant, les formalités auprès de l'ANPDP, d'assurer la sécurité de ses ordinateurs et de respecter les durées de conservation.
3.2. Les données enregistrées sur le Serveur TITAN (« Données de compte »).
Il s'agit des données relatives au Client, à son responsable et à ses ordinateurs, nécessaires à la gestion de la relation avec TITAN. Pour ces données, TITAN est le responsable du traitement. Elles sont décrites en détail à l'article 4.
4.1. Données d'identification fournies lors de l'activation :
4.2. Données techniques relatives aux ordinateurs :
4.3. Données relatives à l'abonnement et aux paiements :
4.4. Données de connexion :
4.5. Données d'échange et d'assistance :
4.6. Données relatives au Site internet :
4.7. Données que TITAN ne collecte pas :
TITAN ne collecte pas, par l'intermédiaire des Logiciels : le contenu des ventes, des produits, des stocks, des fichiers clients, des dossiers d'enfants, d'élèves ou de parents, des informations de santé, des photos, des documents, des données du personnel, ni aucune autre Donnée du Client. TITAN ne collecte pas de données de géolocalisation, ne consulte pas les autres fichiers ou programmes de l'ordinateur et n'enregistre pas l'activité des utilisateurs à l'écran.
TITAN traite les données décrites à l'article 4 pour les finalités suivantes :
Fondement : l'exécution du contrat conclu avec le Client (les Conditions) et les mesures précontractuelles prises à sa demande.
Fondement : l'exécution du contrat et le respect des obligations légales, comptables et fiscales de TITAN.
Fondement : l'exécution du contrat et l'intérêt légitime de TITAN à maintenir des Logiciels sûrs, corrigés et homogènes au sein d'un même Site.
Fondement : l'exécution du contrat et l'intérêt légitime de TITAN à informer ses clients et à assurer la maintenance des Logiciels.
Fondement : l'exécution du contrat.
Fondement : l'intérêt légitime de TITAN à protéger ses Logiciels, ses droits et son infrastructure, et le respect de ses obligations légales.
Fondement : l'intérêt légitime de TITAN à établir, exercer ou défendre ses droits.
Fondement : l'intérêt légitime de TITAN, le Client pouvant s'y opposer à tout moment. Aucune prospection par voie électronique n'est adressée à des personnes n'ayant pas de relation avec TITAN sans leur consentement préalable.
Fondement : le consentement de la personne concernée, exprimé lors de l'activation, et, le cas échéant, l'autorisation de l'ANPDP.
TITAN ne traite pas les données à caractère personnel pour des finalités incompatibles avec celles énumérées ci-dessus.
Le verrouillage et le déverrouillage des Logiciels, ainsi que l'affichage de certaines notifications, peuvent intervenir de manière automatique, en fonction de l'état de l'abonnement enregistré par TITAN (dates de fin, paiements enregistrés, nombre d'ordinateurs, statut du compte) et de la date de dernière connexion de l'ordinateur au Serveur TITAN. Ces décisions ne reposent sur aucun profilage de la personne. La personne concernée peut, à tout moment, contacter TITAN pour obtenir des explications, présenter ses observations et demander un réexamen par une personne physique.
7.1. Les données sont destinées à TITAN et, au sein de TITAN, aux seules personnes habilitées à les traiter pour les finalités décrites, dans la limite de leurs attributions. L'accès à l'interface d'administration est protégé par une authentification et des mesures contre les tentatives d'accès répétées.
7.2. Prestataires techniques (sous-traitants) :
Ces prestataires traitent les données pour le compte de TITAN ou dans le cadre de la fourniture de leur service, et sont tenus à des obligations de sécurité et de confidentialité.
7.3. Autorités : les données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives habilitées, lorsque la loi l'exige ou sur réquisition régulière.
7.4. En cas de cession de l'activité de TITAN, les données peuvent être transmises au repreneur, qui sera tenu des mêmes obligations.
7.5. TITAN NE VEND PAS, NE LOUE PAS ET NE CÈDE PAS les données à caractère personnel à des tiers, à des fins commerciales ou autres.
8.1. Le Serveur TITAN est hébergé par Cloudflare, Inc., société de droit américain, qui exploite un réseau mondial de centres de données. Les Données de compte (article 4) peuvent en conséquence être stockées et traitées dans des centres de données situés en dehors du territoire algérien, notamment aux États-Unis d'Amérique et en Europe. Ce stockage constitue un transfert de données à caractère personnel vers l'étranger au sens de la Loi.
8.2. Ce transfert est nécessaire au fonctionnement des licences, des mises à jour et des notifications. Il est réalisé sur le fondement du consentement de la personne concernée, exprimé lors de l'activation par la poursuite de la procédure après information préalable sur l'écran d'activation et mise à disposition de la présente Politique, et, lorsque la Loi l'exige, de l'autorisation de l'ANPDP.
8.3. TITAN limite les données transférées au strict nécessaire (article 4). Les Données du Client (article 3.1), notamment les données des enfants, des élèves, des parents, des clients du Client et les données de santé, ne sont jamais transférées au Serveur TITAN.
8.4. Les échanges entre les Logiciels et le Serveur TITAN sont chiffrés (HTTPS). Le prestataire d'hébergement met en œuvre des mesures de sécurité reconnues.
8.5. La personne concernée peut retirer son consentement au transfert à tout moment (article 12). Elle est toutefois informée que ce retrait rend impossible la vérification des licences, la réception des mises à jour et des notifications, et par conséquent la poursuite de l'utilisation des Logiciels, qui ne peuvent fonctionner sans le Serveur TITAN.
TITAN conserve les données pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, à savoir :
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.
10.1. TITAN n'accède aux Données du Client que si le Client le demande expressément dans le cadre de l'assistance, par exemple en transmettant une copie de sa base de données, un journal de diagnostic, des captures d'écran, ou en autorisant une prise en main à distance.
10.2. Dans ce cas, TITAN agit en qualité de sous-traitant du Client, selon l'Accord de sous-traitance figurant en Annexe 1 des Conditions : traitement sur instruction du Client, uniquement pour l'assistance demandée, confidentialité, sécurité, suppression au plus tard trente (30) jours après la clôture de la demande.
10.3. Les journaux de diagnostic produits par les Logiciels sont conçus pour limiter les données personnelles qu'ils contiennent. Le Client est invité à ne transmettre que les éléments nécessaires, et à éviter de transmettre des données de santé ou des données relatives aux enfants lorsque cela n'est pas indispensable.
TITAN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés, notamment :
Le Client reste responsable de la sécurité de ses ordinateurs, de ses mots de passe et codes, de son réseau et de ses sauvegardes.
12.1. Conformément à la Loi, toute personne dont les données sont traitées par TITAN dispose des droits suivants :
12.2. Ces droits s'exercent gratuitement, par courrier électronique à [email protected] (objet : « Données personnelles »), par WhatsApp ou téléphone au 0776 87 42 00. La demande doit préciser l'identité du demandeur, le nom du commerce ou de l'établissement et, si possible, le Code d'installation. TITAN peut demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable, afin d'éviter toute communication de données à une personne non autorisée.
12.3. TITAN répond à la demande dans les délais prévus par la Loi et, en tout état de cause, dans les meilleurs délais.
12.4. Les droits relatifs aux Données du Client (article 3.1), notamment ceux des clients du Client, des parents, des élèves et du personnel, s'exercent auprès du Client, qui en est le responsable du traitement. TITAN, qui ne détient pas ces données, transmettra au Client toute demande qu'il recevrait à ce sujet.
13.1. Les Logiciels et le Site s'adressent exclusivement à des professionnels. TITAN ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel concernant des enfants.
13.2. Les données relatives aux enfants et aux élèves enregistrées dans TITAN EDU restent exclusivement sur les ordinateurs de l'établissement, qui en est le responsable du traitement et doit, à ce titre, respecter les règles protectrices applicables aux données des mineurs et aux données de santé, notamment en matière d'information et de consentement des parents ou tuteurs légaux, de sécurité et de conservation. Ces données ne sont jamais transmises au Serveur TITAN.
En cas de violation de données à caractère personnel détenues par TITAN, TITAN prend sans délai les mesures nécessaires pour y mettre fin et en limiter les conséquences, procède aux notifications prévues par la Loi auprès de l'ANPDP dans les délais légaux et, lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, en informe ces dernières.
15.1. À la date de la présente Politique, TITAN ne collecte aucune donnée d'activité des Clients à des fins statistiques.
15.2. TITAN pourra proposer à l'avenir un programme facultatif de statistiques agrégées et anonymes (par exemple des tendances de ventes par catégorie de produits et par wilaya). La participation à ce programme ne pourra résulter que d'une adhésion expresse du Client, distincte, libre, éclairée et révocable à tout moment, sans incidence sur l'abonnement ou le fonctionnement des Logiciels.
15.3. Seules des données agrégées et anonymisées, ne permettant pas d'identifier directement ou indirectement un Client, un commerce, un établissement ou une personne, pourraient être utilisées ou communiquées dans ce cadre. Aucune donnée relative aux clients du Client, aux enfants, aux élèves, aux parents, au personnel ou à la santé ne sera utilisée à cette fin.
15.4. Avant la mise en place d'un tel programme, la présente Politique sera mise à jour et les formalités nécessaires auprès de l'ANPDP seront accomplies.
Le Site dztitan.com n'utilise pas de cookies publicitaires, de cookies de mesure d'audience ni de traceurs à des fins de profilage. L'interface d'administration de TITAN, réservée à TITAN, peut utiliser le stockage local du navigateur pour conserver la session de l'administrateur. Les Logiciels n'utilisent pas de cookies.
TITAN peut modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la législation, des recommandations de l'ANPDP, des Logiciels ou des services. La version en vigueur est publiée sur https://dztitan.com/privacy avec sa date d'entrée en vigueur. En cas de modification substantielle, TITAN en informe les Clients par notification dans les Logiciels ou par tout autre moyen, et recueille à nouveau leur consentement lorsque la Loi l'exige.
Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données : [email protected] (objet : « Données personnelles ») — 0776 87 42 00 (téléphone et WhatsApp).
Si vous estimez, après avoir contacté TITAN, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), Alger — site internet : https://anpdp.dz.